UPDATED 10/02/2022
Des études révèlent que seul un employeur sur dix donne des instructions claires à ses collaborateurs sur la manière de traiter et d'entretenir les vêtements de travail. De plus, 61 % des vêtements de travail ne sont pas lavés correctement. Au contraire, dans la plupart des cas, les vêtements de travail ressortent moins bien qu'avant de la lessive et cela augmente le risque de contaminer les vêtements personnels.
Si l'on y réfléchit, ne serait-il pas plus logique que l'employeur fasse entretenir les vêtements de travail par une blanchisserie professionnelle ? Ou est-ce que ce n'est pas obligatoire ?
Quand on croit deviner, on se trompe souvent. C'est pourquoi, dans cet article, nous vous expliquons quels sont les dangers, qui est responsable et ce que dit la loi.
Qui est responsable ?
L'Europe réglemente l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) dans la directive 89/656 de la CEE (à ne pas confondre avec la directive 89/686 pour les fabricants qui a été remaniée pour devenir le nouveau règlement européen 2016/425). Cette directive CEE 89/656 répond à la question « Comment protéger mes collaborateurs ? » et se concentre principalement sur les risques auxquels les travailleurs peuvent être confrontés.
La conséquence d'une telle directive est que chaque pays européen la transpose dans sa propre législation nationale. Cela inclut également l'entretien des EPI et des vêtements de travail. La Belgique, les Pays-Bas et la France ont une législation légèrement différente, basée sur la même directive européenne.
Belgique
En Belgique, la législation européenne sur l'utilisation des équipements de protection individuelle (CEE 89/656) est reprise dans l'arrêté royal du 13/6/2005. Elle stipule que les travailleurs ne peuvent pas emporter les EPI chez eux (article 19) et que l'employeur doit assurer à ses frais leur entretien, leur nettoyage et leur réparation (article 21).
Il existe également un arrêté royal spécifique (AR du 6/7/2004) qui interdit aux travailleurs de laver leurs vêtements de travail (sans fonction de protection) à domicile. Il y a toutefois quelques exceptions.
Certaines conventions collectives stipulent que les travailleurs ont droit à une indemnité afin qu'ils puissent s'occuper eux-mêmes de l'achat, de l'entretien et de la réparation des vêtements de travail. L'arrêté royal prévoit cette possibilité pour autant que les vêtements sales ne comportent pas de risque pour la santé. Vérifiez d'abord la convention collective pour savoir quels secteurs bénéficient d'une exception. À partir du moment où un vêtement est entré en contact avec, par exemple, des produits chimiques ou des pesticides, il ne peut plus être lavé à la maison.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, la directive CEE 89/656 a été intégrée dans la loi sur les conditions de travail, ou Arbowet en abrégé. Cette loi a donné lieu à un décret et à un règlement sur les conditions de travail. Les grandes lignes de la loi y ont été traduites en procédures pratiques.
- Les équipements de protection individuelle doivent être entretenus, réparés et maintenus propres.
- La responsabilité de leur propreté incombe au travailleur. L'employé doit suivre la réglementation en vigueur.
Cela signifie-t-il que le travailleur néerlandais doit emporter ses vêtements chez lui et peut/doit les laver à la maison ? Dans certains cas, ce n'est absolument pas possible. Le règlement sur les conditions de travail aborde les cas suivants différemment :
- Travail avec des substances dangereuses telles que l'amiante
- Travail avec des substances cancérigènes ou mutagènes
- Travail avec des agents biologiques
Dans ces cas-là, une blanchisserie spécialisée doit nettoyer les vêtements de travail.
France
En France, c'est le Code du travail qui interprète la directive CEE 89/656. En ce qui concerne l'entretien et la réparation, l'article R4323-95 définit que l'employeur doit fournir gratuitement au travailleur des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. En outre, il est du devoir de l'employeur d'assurer le bon fonctionnement et le maintien dans un état hygiénique satisfaisant des EPI et des vêtements de travail.
La loi française n'aborde pas la question du lavage des vêtements de travail à domicile ni celle de l'indemnisation du travailleur.
Comme pour la loi sur les conditions de travail aux Pays-Bas, il existe également quelques exceptions. Les vêtements contaminés par l'amiante, des agents biologiques ou d'autres substances cancérigènes ne peuvent jamais être rapportés au domicile. Et surtout, ils ne peuvent jamais être lavés à la maison. Mais il existe aussi une exception dans l'autre sens. Lorsque les travailleurs portent leurs propres vêtements de travail pendant le travail, ils reçoivent une compensation pour cela.
Quels sont les dangers de laver des vêtements de travail à la maison ?
Avant de décider de rapporter des vêtements de travail à la maison, vous devez garder à l'esprit que cela n'est pas toujours sans risque. C'est pour cette raison qu'il existe des restrictions légales.
Les propriétés protectrices intégrées dans vos vêtements de travail ne sont maintenues que par un entretien régulier et approprié. Les blanchisseries industrielles rendent propres vos vêtements de travail sales et prennent soin de maintenir leurs propriétés protectrices. Si elles jugent que votre vêtement de travail ne vous protège plus suffisamment, elles le signaleront ou le remplaceront automatiquement par un nouveau vêtement, selon le type de contrat d'entretien.
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Voici quelques exemples qui sont évidents pour une blanchisserie professionnelle, mais auxquels vous ne penseriez peut-être pas spontanément :
Couleurs fluorescentes ternies
Si vous lavez des vêtements réfléchissants avec d'autres vêtements (sombres), il est possible que la couleur vive qui garantit votre sécurité devienne très terne.
Si votre vêtement est composé d'une couleur vive et de tissus sombres, les tissus dits de contraste sont choisis avec soin et certifiés. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas ternir la couleur fluorescente. Ne vous laissez pas abuser.
Protection contre les produits chimiques
par rapport aux produits chimiques, vous ne pouvez pas restaurer cette finition et l'activer comme peut le faire une blanchisserie professionnelle. Conséquence : vos vêtements ne seront plus en mesure de repousser (suffisamment) les produits chimiques et vous vous exposerez à des dangers inutiles.
Adoucissant
Saviez-vous que l’adoucissant signe l'arrêt de mort des vêtements de protection ?
Les propriétés d'un adoucissant sont à l'opposé de celles d'une finition déperlante. Un seul lavage suffit à « tuer » littéralement vos vêtements. Les propriétés ignifuges sont affectées par les résidus. Même l'adhérence des bandes et logos réfléchissants peut être affectée par l’adoucissant.
Conclusion
Le lavage des vêtements de protection est un métier en soi et devient vite technique lorsqu'il est question de notions telles que la finition. Les dangers sont trop grands pour jouer avec si vous ne disposez pas des connaissances nécessaires.
Dans tous les cas, il est préférable de faire laver vos vêtements professionnels par une blanchisserie. Ils connaissent les conséquences et disposent également des moyens nécessaires pour résoudre les problèmes.
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