Dans la 2^e partie, nous nous sommes intéressés de plus près à ce règlement pour les fabricants.

Nous souhaitons cette fois vous parler de la directive pour les utilisateurs qui se concentre spécifiquement sur l’utilisation des équipements de protection individuelle. Lisez la suite et découvrez ce que vous devez absolument savoir sur cette législation.

Pour qui ?

Cette directive fait partie de la directive-cadre 89/391/CEE relative à la sécurité au travail. La directive CEE 89/656 porte spécifiquement sur l’utilisation des EPI.

Elle s’adresse donc principalement aux employeurs, acheteurs et conseillers en prévention.

Ce texte peut également intéresser les fabricants et distributeurs, car il représente une base pour leurs clients (et non le règlement pour les fabricants).

Qu’est-ce qu’elle contient ?

Ce texte de loi est beaucoup moins volumineux que le règlement pour les fabricants. Comme il s’agit d’une directive, chaque État membre doit la transposer dans sa législation nationale.

Cela peut engendrer quelques différences de nuances entre certains États membres.

Cette transposition a donné naissance au Code en Belgique, à « l’arbowetgeving » aux Pays-Bas et au « code du travail » en France.

L’information générale reste identique et concerne ceci :

• L’information des utilisateurs.
• Le caractère individuel d’un équipement de protection individuelle.
• La mise à disposition gratuite ou non des EPI.
• L’utilisation des EPI conformément au mode d’emploi.

Le contenu le plus pratique est l’annexe I dans laquelle une matrice des parties du corps à protéger et des risques peut aider le conseiller en prévention à identifier les EPI nécessaires et corrects.

Téléchargez ici la matrice remplie.

En outre, quelques activités sont liées à certains EPI.

Qu’est-ce qu’elle ne contient pas ? – Malentendus

Ce texte de loi européen ne définit pas les normes auxquelles doit satisfaire l’EPI.

Vous ne trouverez pas non plus ici les certificats ni les autres documents que le fabricant doit pouvoir présenter.

Ce texte de loi ne dit pas non plus si des tests d’ajustement sont exigés chaque année. Cela se traduit pays par pays par la transposition de cette directive européenne dans la législation nationale.

Documents connexes

• Transposition de cette directive dans la législation nationale :
  • Le Codex en Belgique (décisions d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail).
  • « Arbowetgeving » aux Pays-Bas (« Arbowet », en entier « Arbeidsomstandighedenwet » du 18 mars 1999, « Arbobesluit », en entier « Arbeidsomstandighedenbesluit » du 15 janvier 1997, et « Arboregeling », en entier « Arbeidsomstandighedenregeling »).
  • « Code du travail » en France (réunion de plusieurs législations).
• La législation pour les fabricants lorsqu’il s’agit de vérifier les documents nécessaires fournis par le fabricant (procédures de certification).
• Une déclaration de conformité.
• Un mode d’emploi.